Le cabinet INWEST AVOCATS s’inscrit définitivement dans l’ère du numérique !

Plusieurs évènements importants ont émaillé le mois de mars 2019 : Le mois de la digitalisation avec la CCI de Saint-Martin : Frédéric Fanfant a évoqué la digitalisation pour s’adapter à un marché en pleine mutation et le développement des Legal Tech. Christelle Reyno a évoqué le Délégué à la Protection des données (DPO) dans le contexte […]

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Une nouvelle ère pour le régime
des Micro-entreprises

Mis en place en 2008, le statut de micro-entrepreneur offre un régime fiscal ultra simplifié permettant aux entrepreneurs individuels de profiter d’une activité sans pour autant subir la complexité et la lourdeur du système administratif, comptable et fiscal. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux, commerçants ou artisans) soumis à l’impôt sur le revenu et […]

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Le droit des contrats au secours des petites entreprises

La question suivante nous a été posée sur notre page Facebook : « J’ai une petite entreprise. Comment protéger ou sécuriser mes relations commerciales avec mes clients. Et par ailleurs, cadrer les relations avec mes partenaires et sous-traitant. Pourriez-vous traiter de ce sujet ? » TPE, PME ou grands groupes, toutes les entreprises devraient se poser cette question […]

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Le virtuel et le droit

Dans ce monde ultra-connecté, le droit tient un rôle primordial. En effet, on entend régulièrement que l’Internet est une zone de non-droit. Il n’en est rien. Le numérique et les réseaux sociaux induisent de nombreuses problématiques juridiques, lesquelles sont strictement codifiées. Il en est ainsi du droit à l’image et du droit à la vie […]

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Le Règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») n° 2016/679 de 27 avril 2016

Quel est le but du RGPD ? La finalité d’un tel règlement est de protéger les citoyens européens contre les utilisations malveillantes de leurs données à caractère personnel. La responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de démontrer cette protection en […]

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