Kelly Phaeton

Avocat

Bureau de Pointe-à-Pitre – Guadeloupe

5 années de pratique
du droit de la propriété intellectuelle

Réactivité

À travers son parcours universitaire en droit des affaires, en droit de la propriété intellectuelle et à HEC Paris, elle sera à même de comprendre les enjeux auxquels font face les entrepreneurs, les artistes et les porteurs de projets. Son leitmotiv est de se mettre au service de la création et de l’innovation.

Après avoir débuté ses études à l’Université des Antilles et de la Guyane, Kelly PHAETON a poursuivi son parcours universitaire à l’Université Panthéon-Assas dans laquelle elle a obtenu un Master 1 en Droit des Affaires et un Master 2 en droit de la Propriété Industrielle. Elle a également un LLM en Droit et Management International ainsi qu’un Certificate of Luxury Management obtenus à HEC Paris.

Ses différentes expériences en entreprise, en juridiction, en cabinets d’avocats et au sein de l’INPI, lui donnent une vision élargie de l’application du droit au sein de différentes structures, afin de vous orienter vers la solution la plus adaptée.

Elle vous assiste dans la protection et la valorisation de vos actifs de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et vous accompagne dans la protection de vos créations de propriété intellectuelle (logiciel, droits d’auteurs).

 

  • Juriste au service marques de l’INPI,
    Courbevoie, France
  • Élève-avocate, cabinet d’avocats Armengaud-Guerlain,
    Paris, France
  • HEC Paris,
    Jouy-en-Josas, France
  • Assistant de justice stagiaire, Cour d’appel de Paris,
    Paris, France
  • Université Panthéon-Assas,
    Paris, France
  • Université des Antilles et de la Guyane,
    Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

 

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Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

1.1

Le site « LEGALPROTECH – Avocats » (ci-après « le ») : www.legalprotech.fr

1.2

Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La SASU LEGALPROTECH, dont le siège social est situé 117 rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

Numéro de téléphone : 06 90 34 10 87

Adresse de courrier électronique : contact@legalprotech.fr

Conception et réalisation : Kiron_Key & Kno972

1.3

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – 2, rue Kellerman, BP 80157 – 59100 Roubaix (RCS Lille 424 761 419) – Tél. 0 820 698 765

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@legalprotech.fr.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est, dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Pointe à Pitre, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@legalprotech.fr

Politique de confidentialité
  1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’Editeur utilise vos données personnelles lorsque vous visitez le Site (www.legalprotech.fr) (ci-après « le Site »).

  1. La collecte de vos données personnelles
    • Nos Produits ou Services peuvent recueillir auprès de vous des données personnelles de deux manières :
    • directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles;
    • automatiquement par le biais de la technologie utilisée dans le Produit ou Service.

A• Les données que vous nous communiquez.

Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information que nous vous demandons expressément d’entrer dans le Produit ou Service, telles que :

    • Données telles que votre nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone;
    • Les noms d’utilisateur et mots de passe;
    • Les informations relatives au paiement, comme numéro de carte de crédit;

L’Editeur vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/.

B• Les données collectées automatiquement.

Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service. Les informations recueillies automatiquement comprennent :

    • L’adresse IP de votre ordinateur ;
    • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques;
    • L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service.

Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’Editeur comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Générale sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.

Cookies et balises Web.
Un cookie est une petite quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique. Au travers de votre navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à votre ordinateur ou à votre téléphone mobile et est ensuite stocké sur votre disque dur.

Chaque site web d’un Produit ou Service peut envoyer son propre cookie si les préférences de votre navigateur le permettent. Pour nos sites web, les cookies enregistrent des informations sur vos préférences et nous permettent de les adapter à vos intérêts.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être aviser quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de nos sites web ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Produits ou Services.

Les informations fournies par les cookies peuvent nous aider en mieux analyser votre navigation sur nos Produits ou Services et nous aider pour vous donner une meilleure expérience utilisateur.

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Trois types de cookies sont utilisés :

  • les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur;
  • les cookies persistants qui restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent;
  • Les balises Web, qui sont des images électroniques aussi appelées pixels invisibles.

Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaire à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. En synthèse voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos sites web :

  • Identifiant unique / session
  • Sécurité
  • Panier d’achat
  • Faciliter la navigation
  • Message d’accueil

En général les cookies et des balises Web et autres technologies similaires ne contiennent aucune donnée personnelle, mais lorsque vous fournissez vos données personnelles à travers le Produit ou Service, ces données personnelles peuvent être liées aux Cookies.

Il y a un certain nombre de façons pour vous permettre de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu “Aide” de votre navigateur les règles de préférences concernant les cookies. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas être en mesure d’enregistrer, de vous connecter ou faire pleinement usage du Produit ou Service.

  1. L’utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles recueillis par le Produit ou Service pour différentes finalités, dont la base légale est l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime ou le respect d’une obligation légale, soit :

  • Pour vous aider à effectuer une transaction ou une commande ;
  • Pour vous fournir et améliorer l’usage du Produit ou Service et vous apporter un éventuel support technique ;
  • Pour vous communiquer les évolutions de nos Produits ou Services ;
  • Pour vous permettre de personnaliser le Produit ou Service et vous permettre de sélectionner le contenu auquel vous souhaitez avoir accès ou que vous souhaitez partager avec un tiers ;
  • Pour vous contacter au sujet de nos Produits ou Services ;
  • Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Produits ou Services, la fraude ou toute autre activité illicite, et
  • se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos contrats.

Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres données qui sont déjà nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessus.

  1. Les destinataires de vos données personnelles

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par l’Editeur. Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants de la Société qui agissent au nom et pour le compte de l’Editeur, et notamment l’hébergeur du Site.

L’Editeur peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

L’Editeur peut enfin communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées.

  1. L’accès à vos données personnelles

Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Règlementation, vous disposez sur vos Données et sous réserve de justifier de votre identité d’un droit :

  • d’accès (notamment pour savoir quelles données sont traitées par l’Editeur) ;
  • de rectification (pour modifier une donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour) ;
  • d’effacement (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez que l’Editeur ne Traite plus toute ou partie de vos Données) ;
  • de portabilité (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez récupérer vos données ou les faire récupérer par un tiers) ;
  • de limitation (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaiteriez que le Traitement de vos Données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Règlementation) ;
  • d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous ne souhaitez plus que vos Données soient Traitées par l’Editeur) ;
  • de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).

De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de Vos Données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’Editeur.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 10. Contact ».

Enfin, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :

  • directement en ligne ;
  • par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
  1. Les données bancaires

 Pour améliorer l’expérience d’achat, l’Editeur propose à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle commande.

 Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. L’Editeur ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

 L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires.

  1. Conservation de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante :

  • Pour les cookies : 13 mois
  • Pour les contrats : 5 ans
  • Pour les contrats conclus par voie électronique : 10 ans
  • Pour les prospects : 3 ans
  • Pour les factures : 10 ans
  • Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois.

Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.

  1. La sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelle.

  1. Changements à la politique de confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mis à jour.

  1. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s’il vous plaît contacter LEGALPROTECH AVOCATS – 117 Rue Frébault, 97110 POINTE A PITRE, ou contact@legalprotech.fr

Vous avez des questions ?

+590 (0) 590 446 767 +596 (0) 596 622 396

LEGALPROTECH-Avocats
887 569 382 R.C.S. POINTE-A-PITRE
Nos horaires d’ouverture
LUNDI au VENDREDI > 8 h à 17 h 30
Nos horaires pour les calls
LUNDI au VENDREDI > 8 h à 17 h 30
Notre adresse
Guadeloupe
117 rue Frébault, 97110 à Pointe-à-Pitre – FWI
Martinique
40 rue Antoine Siger, 97200 Fort-de-France – FWI
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