Nos honoraires
Le Cabinet intervient sur la base de conventions d’honoraires ou de lettres de missions établies en accord avec ses clients afin de garantir la transparence des coûts.
Nous fonctionnons à l’heure ou au forfait sur devis, mais offrons également la possibilité aux clients de s’abonner à nos services pour un budget maîtrisé :
Formule au forfait : Certaines diligences peuvent être évaluées dans leur durée et leur consistance en amont de l’opération, le fonctionnement au forfait sur devis sera alors suggéré ; cette formule est privilégiée pour vos contentieux, la rédaction de vos contrats, la gestion de vos projets ; En fonction du montant des honoraires définis, ceux-ci seront facturés en une fois ou par provision, le solde devant être payé avant la fin de la mission.
Formule à l’heure : Les services professionnels rendus par le Cabinet sont facturés à raison d’un tarif horaire de 250 euros hors taxes et de 300 euros hors taxes s’agissant des dossiers de fiscalité. La formule à l’heure est adaptée pour les consultations en cabinet, pour l’accompagnement en rendez-vous client, de même que pour les missions dont la durée ne peut être évaluée en amont, les honoraires seront facturés de façon régulière, en fonction des étapes et de leur exécution ;
Le cabinet propose également des abonnements annuels en paiement mensuel ayant pour objet le conseil et l’assistance permanente (par téléphone, fax, courriel ou sur place). Les clients abonnés bénéficient de tarifs adaptés prenant en compte le développement d’une collaboration pérenne et l’objectif de prévision budgétaire.
2 heures / mois | 300 € HT |
3 heures / mois | 400 € HT |
4 heures / mois | 500 € HT |
5 heures / mois | 600 € HT |
6 heures / mois | 700 € HT |
7 heures / mois | 800 € HT |
8 heures / mois | 900 € HT |
9 heures / mois | 1 000 € HT |
12 heures / mois | 1 300 € HT |
Mentions légales
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Article 1 – Informations légales
1.1
Le site « LEGALPROTECH – Avocats » (ci-après « le ») : www.legalprotech.fr
1.2
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La SASU LEGALPROTECH, dont le siège social est situé 117 rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Numéro de téléphone : 06 90 34 10 87
Adresse de courrier électronique : contact@legalprotech.fr
Conception et réalisation : Kiron_Key & Kno972
1.3
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») OVH, SAS au capital de 10 000 000 € – 2, rue Kellerman, BP 80157 – 59100 Roubaix (RCS Lille 424 761 419) – Tél. 0 820 698 765
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Article 9 – Contactez-nous
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- Les noms d’utilisateur et mots de passe;
- Les informations relatives au paiement, comme numéro de carte de crédit;
L’Editeur vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/.
B• Les données collectées automatiquement.
Le Produit ou Service recueille automatiquement certaines données relatives à votre utilisation du Produit ou Service. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
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Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées au point 3 de la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par l’Editeur comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Générale sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Nous vous informons par ailleurs que nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas de vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.
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- les cookies session qui sont temporaires et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur;
- les cookies persistants qui restent jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent;
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Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaire à la fourniture de nos services de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. En synthèse voici les types de données que nous collectons avec nos cookies sur nos sites web :
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Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres données qui sont déjà nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessus.
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- de définir des directives sur le sort de vos Données après votre décès (lorsque vous répondez aux conditions prévues par la Règlementation et que vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès).
De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de Vos Données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à l’Editeur.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 10. Contact ».
Enfin, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
- directement en ligne ;
- par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
- Les données bancaires
Pour améliorer l’expérience d’achat, l’Editeur propose à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle commande.
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, nom du titulaire) ne sont mémorisées que si l’Utilisateur a donné son consentement préalable. L’Editeur ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
L’Utilisateur du Site pourra simplement retirer son consentement relatif à la mémorisation de ses données bancaires.
- Conservation de vos données personnelles
Dans le cadre des finalités suivantes nous vous informons conserver les données pour la durée suivante :
- Pour les cookies : 13 mois
- Pour les contrats : 5 ans
- Pour les contrats conclus par voie électronique : 10 ans
- Pour les prospects : 3 ans
- Pour les factures : 10 ans
- Pour les statistiques de mesure d’audience : 6 mois.
Les autres durées seront fixées raisonnablement au regard de la finalité de la collecte.
- La sécurité de vos données personnelles
Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelle.
- Changements à la politique de confidentialité
Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mis à jour.
- Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos informations, s’il vous plaît contacter LEGALPROTECH AVOCATS – 117 Rue Frébault, 97110 POINTE A PITRE, ou contact@legalprotech.fr