Le choix entre le rachat de droits sociaux et le rachat d’un fonds de commerce est une décision stratégique majeure pour tout entrepreneur. Cette décision peut avoir des implications profondes sur les aspects juridiques, fiscaux, comptables et opérationnels de l’entité concernée. Il est donc primordial de comprendre en détail les nuances entre ces deux options […]
Rachat de droits sociaux vs rachat de fonds de commerce Lire la suite »
Séisme en droit du travail français : je suis en arrêt de travail, mais je continue d’acquérir des congés payés !
Maladie et congés payés Lire la suite »
Le « Pacte Dutreil » est un dispositif instauré dans l’objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises.
Le « Pacte Dutreil » est un dispositif instauré dans l’objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises.
LE PACTE DUTREIL : L’OUTIL DE TRANSMISSION D’ENTREPRISE PAR EXCELLENCE Lire la suite »
Il n’est pas rare que certains dirigeants souhaitent récompenser leurs salariés en leur attribuant des actions à titre gratuit.
L’ère du numérique nous a beaucoup impactés que ce soit dans le monde professionnel ou dans la sphère privée. Ainsi, ont vu le jour de nombreux métiers, dont celui d’influenceur. L’apparition de ces nouveaux métiers s’est accompagnée de nombreux abus et dérives relayés par les réseaux sociaux, dénoncés par des personnalités publiques. Néanmoins, qu’est-ce qu’un
Influenceurs – Quel cadre juridique ? Lire la suite »
L’intelligence artificielle est un procédé qui est de plus en plus utilisé de nos jours. En droit, on peut trouver une première définition à l’article 3 de la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 de l’intelligence artificielle comme étant « un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et
Le droit et l’intelligence artificielle Lire la suite »
Afin de limiter le recours à la rupture conventionnelle pour mettre un terme aux contrats de travail des salariés en âge de partir à la retraite, un nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture amiable entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Ce changement va-t-il conduire à une diminution
EST-IL ENCORE INTÉRESSANT DE CONCLURE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ? Lire la suite »
Le cumul d’un contrat de travail avec son mandat social peut être tentant pour un dirigeant qui souhaiterait, par ce biais, bénéficier de la protection prévue à l’égard des salariés par le Code du travail. Or, si le cumul par un dirigeant de son mandat social avec des fonctions de salariés dans une même société
Le cumul d’un mandat social
et d’un contrat de travail Lire la suite »
L’interdiction de distribution systématique des tickets de caisse est imminente. Vous êtes commerçant et vous vous interrogez sur les dernières dispositions applicables en la matière ?
L’interdiction de distribution systématique
Des tickets de caisse Lire la suite »
