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Le licenciement économique dans un contexte post-covid

En dépit des mesures d’aides instaurées par le gouvernement, de nombreuses entreprises continuent de déplorer une baisse, voire une perte totale de leur chiffre d’affaires depuis 2020. Face à l’impossibilité d’assurer une activité économique pérenne, certains dirigeants se retrouvent au pied du mur contraint d’envisager le licenciement d’un ou de plusieurs salarié(s). Le cabinet LEGALPROTECH-AVOCATS vous apporte dans cet article quelques clarifications sur le licenciement économique, sur ses conditions, sa procédure et les obligations qu’il sous-tend.

Fuites de données des tests antigéniques COVID-19 et RGPD

La CNIL a procédé au contrôle d’acteurs impliqués dans les actions de lutte contre la pandémie de COVID-19 et a mis en lumière de flagrantes violations de sécurité de données de santé. Une illustration supplémentaire de l’obligation pour les professionnels de santé, et les pharmacies, en l’occurrence, de veiller à leur conformité (et celle de leurs sous-traitants) au Règlement Général sur la Protection des Données.

Le caractère « innovant »
d’un produit/service: une des conditions possibles du marché négocié

Vous proposez un service ou un produit innovant que vous être le seul (ou parmi les rares entreprises dans votre secteur) à pouvoir proposer ? Les collectivités publiques sont dans votre marché cible ?Vous redoutez les procédures des marchés publics ?Et si le caractère innovant de votre produit ou service vous permettait de participer à un marché …

Le caractère « innovant »
d’un produit/service: une des conditions possibles du marché négocié
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FESI 2014-2020 : Est-il encore possible de bénéficier des fonds européens? LEGALPROTECH vous aide à y voir clair.

La fin de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements, pour la période 2014-2020 approche à grands pas, et la prochaine programmation 2021-2027 se prépare déjà.Le moment idéal pour s’intéresser à l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces fonds et des montants de subvention restant à octroyer, pour la région Guadeloupe et …

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