L’intelligence artificielle est un procédé qui est de plus en plus utilisé de nos jours. En droit, on peut trouver une première définition à l’article 3 de la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 de l’intelligence artificielle comme étant « un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et …
Afin de limiter le recours à la rupture conventionnelle pour mettre un terme aux contrats de travail des salariés en âge de partir à la retraite, un nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture amiable entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Ce changement va-t-il conduire à une diminution …
EST-IL ENCORE INTÉRESSANT DE CONCLURE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ? Lire la suite »
Le cumul d’un contrat de travail avec son mandat social peut être tentant pour un dirigeant qui souhaiterait, par ce biais, bénéficier de la protection prévue à l’égard des salariés par le Code du travail. Or, si le cumul par un dirigeant de son mandat social avec des fonctions de salariés dans une même société …
Le cumul d’un mandat social
et d’un contrat de travail Lire la suite »
L’interdiction de distribution systématique des tickets de caisse est imminente. Vous êtes commerçant et vous vous interrogez sur les dernières dispositions applicables en la matière ?
Pourquoi ouvrir son capital social ? Les investisseurs (business-angels, fonds de capital-risque, etc.), par leurs apports de nouvelles ressources financières par le biais de fonds propres (sous la forme d’une prise de participation au capital de la société) ou de quasi-fonds propres à une société (sous la forme de l’émission d’obligations par la société), permettent aux …
Ouvrir son capital social à des investisseurs Lire la suite »
Entreprises appliquant la convention collective SYNTEC : De nouveaux droits
pour les salariés de la Branche…
Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité …
Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Lire la suite »
Une société est un contrat entre une ou plusieurs personnes qui souhaitent réunir des apports afin de générer des bénéfices issus d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Dans le processus de création de la société, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce capital correspond à l’ensemble des apports introduit par les associés …
Les mécanismes de protection encadrant la cession des droits sociaux Lire la suite »
Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».
En tant que dirigeant, la question de la transmission de son entreprise ou de sa société peut être difficile à appréhender. En effet, cette question revêt une dimension psychologique non négligeable…
