La législation et la réglementation autour de la cybersécurité
BIG BROTHER IS WATCHING YOU. Ou plutôt, les pirates informatiques vous surveillent…
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Introduction La gestion financière d’une entreprise doit faire l’objet d’une vigilance particulière pour éviter, voire prévenir l’état de cessation des paiements, synonyme de difficultés financières majeures. Il existe des procédures préventives qui permettent de gérer ces situations de manière proactive et réactive. A défaut, la procédure de redressement judiciaire pourra constituer une mesure curative dont
21,8 millions d’euros. C’est le prix de l’œuvre de street art la plus chère au monde…
Street art et droit d’auteur Read More »
Le choix entre le rachat de droits sociaux et le rachat d’un fonds de commerce est une décision stratégique majeure pour tout entrepreneur. Cette décision peut avoir des implications profondes sur les aspects juridiques, fiscaux, comptables et opérationnels de l’entité concernée. Il est donc primordial de comprendre en détail les nuances entre ces deux options
Rachat de droits sociaux vs rachat de fonds de commerce Read More »
Séisme en droit du travail français : je suis en arrêt de travail, mais je continue d’acquérir des congés payés !
Maladie et congés payés Read More »
Le deuxième « Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle : transformer la gouvernance de l’IA » a eu lieu les 5 et 6 février 2024 en Slovénie.
Le « Pacte Dutreil » est un dispositif instauré dans l’objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises.
LE PACTE DUTREIL : L’OUTIL DE TRANSMISSION D’ENTREPRISE PAR EXCELLENCE Read More »
Il n’est pas rare que certains dirigeants souhaitent récompenser leurs salariés en leur attribuant des actions à titre gratuit.
L’ère du numérique nous a beaucoup impactés que ce soit dans le monde professionnel ou dans la sphère privée. Ainsi, ont vu le jour de nombreux métiers, dont celui d’influenceur. L’apparition de ces nouveaux métiers s’est accompagnée de nombreux abus et dérives relayés par les réseaux sociaux, dénoncés par des personnalités publiques. Néanmoins, qu’est-ce qu’un
Influenceurs – Quel cadre juridique ? Read More »
L’intelligence artificielle est un procédé qui est de plus en plus utilisé de nos jours. En droit, on peut trouver une première définition à l’article 3 de la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 de l’intelligence artificielle comme étant « un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et
Le droit et l’intelligence artificielle Read More »