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Influenceurs – Quel cadre juridique ?

L’ère du numérique nous a beaucoup impactés que ce soit dans le monde professionnel ou dans la sphère privée. Ainsi, ont vu le jour de nombreux métiers, dont celui d’influenceur. L’apparition de ces nouveaux métiers s’est accompagnée de nombreux abus et dérives relayés par les réseaux sociaux, dénoncés par des personnalités publiques. Néanmoins, qu’est-ce qu’un …

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EST-IL ENCORE INTÉRESSANT DE CONCLURE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ?

Afin de limiter le recours à la rupture conventionnelle pour mettre un terme aux contrats de travail des salariés en âge de partir à la retraite, un nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture amiable entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Ce changement va-t-il conduire à une diminution …

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Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer

Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité …

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Les mécanismes de protection encadrant la cession des droits sociaux

Une société est un contrat entre une ou plusieurs personnes qui souhaitent réunir des apports afin de générer des bénéfices issus d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Dans le processus de création de la société, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce capital correspond à l’ensemble des apports introduit par les associés …

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