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L’évolution du cadre légal de la commercialisation du CBD (cannabidiol)

Vous envisagez de lancer une activité de vente de produits dérivés du chanvre ou du cannabidiol ? Vous vous interrogez sur la légalité d’une telle activité après tous les rebondissements judicaires et les modifications réglementaires intervenues ces derniers mois ?Voilà, en résumé, un petit aperçu du cadre légal et de l’actualité sur cette question. Avant décembre 2021 …

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L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde !

Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société …

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Mise en garde !
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Le licenciement économique dans un contexte post-covid

En dépit des mesures d’aides instaurées par le gouvernement, de nombreuses entreprises continuent de déplorer une baisse, voire une perte totale de leur chiffre d’affaires depuis 2020. Face à l’impossibilité d’assurer une activité économique pérenne, certains dirigeants se retrouvent au pied du mur contraint d’envisager le licenciement d’un ou de plusieurs salarié(s). Le cabinet LEGALPROTECH-AVOCATS vous apporte dans cet article quelques clarifications sur le licenciement économique, sur ses conditions, sa procédure et les obligations qu’il sous-tend.