Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer

Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité

Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Read More »

Les mécanismes de protection encadrant la cession des droits sociaux

Une société est un contrat entre une ou plusieurs personnes qui souhaitent réunir des apports afin de générer des bénéfices issus d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Dans le processus de création de la société, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce capital correspond à l’ensemble des apports introduit par les associés

Les mécanismes de protection encadrant la cession des droits sociaux Read More »

Intelligence Artificielle et reconnaissance faciale – quid du RGPD ?
[Journal du Management juridique n° 90]

Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».

Intelligence Artificielle et reconnaissance faciale – quid du RGPD ?
[Journal du Management juridique n° 90]
Read More »

L’évolution du cadre légal de la commercialisation du CBD (cannabidiol)

Vous envisagez de lancer une activité de vente de produits dérivés du chanvre ou du cannabidiol ? Vous vous interrogez sur la légalité d’une telle activité après tous les rebondissements judicaires et les modifications réglementaires intervenues ces derniers mois ?Voilà, en résumé, un petit aperçu du cadre légal et de l’actualité sur cette question. Avant décembre 2021

L’évolution du cadre légal de la commercialisation du CBD (cannabidiol) Read More »

L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde !

Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société

L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde !
Read More »