Entreprises appliquant la convention collective SYNTEC : De nouveaux droits
pour les salariés de la Branche…
Convention collective SYNTEC :
De nouveaux droits pour les salariés de la Branche Lire la suite »
Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité
Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Lire la suite »
Une société est un contrat entre une ou plusieurs personnes qui souhaitent réunir des apports afin de générer des bénéfices issus d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Dans le processus de création de la société, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce capital correspond à l’ensemble des apports introduit par les associés
Les mécanismes de protection encadrant la cession des droits sociaux Lire la suite »
Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».
En tant que dirigeant, la question de la transmission de son entreprise ou de sa société peut être difficile à appréhender. En effet, cette question revêt une dimension psychologique non négligeable…
Défiscaliser sa transmission d’entreprise avec le Pacte Dutreil Lire la suite »
Vous envisagez de lancer une activité de vente de produits dérivés du chanvre ou du cannabidiol ? Vous vous interrogez sur la légalité d’une telle activité après tous les rebondissements judicaires et les modifications réglementaires intervenues ces derniers mois ?Voilà, en résumé, un petit aperçu du cadre légal et de l’actualité sur cette question. Avant décembre 2021
L’évolution du cadre légal de la commercialisation du CBD (cannabidiol) Lire la suite »
Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société
L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde ! Lire la suite »
Le délai de dépôt des déclarations des revenus a été fixé au 31 mai pour les déclarations papier et au 7 juin pour les déclarations en ligne des résidents français domiciliés dans les départements d’outre-mer.
5 astuces pour déclarer et optimiser son impôt sur le revenu Lire la suite »
Dans l’imaginaire commun, puisque ces images sont mises à la disposition de tous, il peut sembler logique qu’elles puissent, au même titre, être diffusées ou reproduites sans autres formalités. Peut-on réellement disposer des visuels trouvés sur Internet
Images sur internet :
peut-on les utiliser librement ? Lire la suite »
Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le dispositif temporaire mis en place il a 3 ans a été pérennisé…
Marchés publics :
le dispositif expérimental des achats innovants est pérennisé Lire la suite »
