L’ère du numérique nous a beaucoup impactés que ce soit dans le monde professionnel ou dans la sphère privée. Ainsi, ont vu le jour de nombreux métiers, dont celui d’influenceur. L’apparition de ces nouveaux métiers s’est accompagnée de nombreux abus et dérives relayés par les réseaux sociaux, dénoncés par des personnalités publiques. Néanmoins, qu’est-ce qu’un […]
Influenceurs – Quel cadre juridique ? Read More »
L’intelligence artificielle est un procédé qui est de plus en plus utilisé de nos jours. En droit, on peut trouver une première définition à l’article 3 de la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 de l’intelligence artificielle comme étant « un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et
Le droit et l’intelligence artificielle Read More »
Afin de limiter le recours à la rupture conventionnelle pour mettre un terme aux contrats de travail des salariés en âge de partir à la retraite, un nouveau régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture amiable entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023. Ce changement va-t-il conduire à une diminution
EST-IL ENCORE INTÉRESSANT DE CONCLURE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ? Read More »
Le cumul d’un contrat de travail avec son mandat social peut être tentant pour un dirigeant qui souhaiterait, par ce biais, bénéficier de la protection prévue à l’égard des salariés par le Code du travail. Or, si le cumul par un dirigeant de son mandat social avec des fonctions de salariés dans une même société
Le cumul d’un mandat social
et d’un contrat de travail Read More »
L’interdiction de distribution systématique des tickets de caisse est imminente. Vous êtes commerçant et vous vous interrogez sur les dernières dispositions applicables en la matière ?
L’interdiction de distribution systématique
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Pourquoi ouvrir son capital social ? Les investisseurs (business-angels, fonds de capital-risque, etc.), par leurs apports de nouvelles ressources financières par le biais de fonds propres (sous la forme d’une prise de participation au capital de la société) ou de quasi-fonds propres à une société (sous la forme de l’émission d’obligations par la société), permettent aux
Ouvrir son capital social à des investisseurs Read More »
Entreprises appliquant la convention collective SYNTEC : De nouveaux droits
pour les salariés de la Branche…
Convention collective SYNTEC :
De nouveaux droits pour les salariés de la Branche Read More »
Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité
Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Read More »
Une société est un contrat entre une ou plusieurs personnes qui souhaitent réunir des apports afin de générer des bénéfices issus d’une activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole. Dans le processus de création de la société, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce capital correspond à l’ensemble des apports introduit par les associés
Les mécanismes de protection encadrant la cession des droits sociaux Read More »
Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».
