Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le dispositif temporaire mis en place il a 3 ans a été pérennisé…
Marchés publics :
le dispositif expérimental des achats innovants est pérennisé Lire la suite »
Dans ce monde du « Tout Digital », tout prestataire de services ou tout commerçant se doit d’avoir son site internet, il s’agira soit d’un site e-commerce, pour la vente de ses services et/ou produits en ligne, soit d’un simple site vitrine.
La documentation contractuelle du site internet Lire la suite »
La loi de finances pour 2022, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021, contient un trio de mesures fiscales destinées à favoriser les entreprises du secteur de la Recherche et Développement (R&D) et de l’Innovation…
En dépit des mesures d’aides instaurées par le gouvernement, de nombreuses entreprises continuent de déplorer une baisse, voire une perte totale de leur chiffre d’affaires depuis 2020. Face à l’impossibilité d’assurer une activité économique pérenne, certains dirigeants se retrouvent au pied du mur contraint d’envisager le licenciement d’un ou de plusieurs salarié(s). Le cabinet LEGALPROTECH-AVOCATS vous apporte dans cet article quelques clarifications sur le licenciement économique, sur ses conditions, sa procédure et les obligations qu’il sous-tend.
Le licenciement économique dans un contexte post-covid Lire la suite »
La CNIL a procédé au contrôle d’acteurs impliqués dans les actions de lutte contre la pandémie de COVID-19 et a mis en lumière de flagrantes violations de sécurité de données de santé. Une illustration supplémentaire de l’obligation pour les professionnels de santé, et les pharmacies, en l’occurrence, de veiller à leur conformité (et celle de leurs sous-traitants) au Règlement Général sur la Protection des Données.
Fuites de données des tests antigéniques COVID-19 et RGPD Lire la suite »
Obtenir des informations sur un partenaire, un client ou un salarié en le « googlant » est aujourd’hui un automatisme pour bon nombre d’entre nous.
Le droit à l’oubli numérique :
une consécration explicite du RGPD Lire la suite »
Vous êtes un chef d’entreprise ou un potentiel investisseur et vous souhaitez structurer vos participations, racheter une société ou anticiper la transmission de votre patrimoine ? La création d’une holding pourrait être la solution que vous recherchez.
Vous êtes éditeurs de sites web et/ou d’applications mobiles, ou régie publicitaire ou concepteur de site internet ? Alors vous êtes concernés par ces recommandations de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
La conformité des cookies & autres traceurs Lire la suite »
Vous êtes propriétaires de biens immobiliers. Vous avez créé ou envisagez de créer une Société Civile Immobilière (SCI) afin d’anticiper les questions liées à la transmission de votre patrimoine immobilier ?
Le démembrement des parts
d’une SCI familiale Lire la suite »
Vous être une petite ou moyenne entreprise ?
Vous envisagez d’enregistrer une marque ou un dessin ou modèle soit au niveau national, soit au niveau de l’UE ?
Ce programme pourrait vous intéresser. Vous pouvez demander un remboursement de 50 % des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles.
