Les risques éthiques et déontologiques inhérents au développement de l’IA sous le prisme du droit
Le « Pacte Dutreil » est un dispositif instauré dans l’objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises.
Le « Pacte Dutreil » est un dispositif instauré dans l’objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises.
Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité
Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Lire la suite »
Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».
Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société
L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde ! Lire la suite »
Dans ce monde du « Tout Digital », tout prestataire de services ou tout commerçant se doit d’avoir son site internet, il s’agira soit d’un site e-commerce, pour la vente de ses services et/ou produits en ligne, soit d’un simple site vitrine.
La documentation contractuelle du site internet Lire la suite »
La CNIL a procédé au contrôle d’acteurs impliqués dans les actions de lutte contre la pandémie de COVID-19 et a mis en lumière de flagrantes violations de sécurité de données de santé. Une illustration supplémentaire de l’obligation pour les professionnels de santé, et les pharmacies, en l’occurrence, de veiller à leur conformité (et celle de leurs sous-traitants) au Règlement Général sur la Protection des Données.
Fuites de données des tests antigéniques COVID-19 et RGPD Lire la suite »
Obtenir des informations sur un partenaire, un client ou un salarié en le « googlant » est aujourd’hui un automatisme pour bon nombre d’entre nous.
Le droit à l’oubli numérique :
une consécration explicite du RGPD Lire la suite »
Droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Le numéro 78 du Journal du Journal du Management Juridique vient de paraître. Comme chaque année à cette époque, il traite du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Droit des nouvelles technologies
[Journal du Management
juridique n° 78] Lire la suite »
Plaintes, contrôles, sanctions : LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CNIL EST PARU (SOURCE : https://www.cnil.fr/fr/mediatheque/rapports-annuels) Outre des articles très intéressants, notamment sur la différence entre RGPD et directive ePrivacy, ou encore sur la reconnaissance faciale, la CNIL publie les chiffres relatifs aux plaintes, aux contrôles et aux sanctions prononcées. L’occasion pour LEGALPROTECH AVOCATS d’insister sur
RGPD : IL EST TEMPS DE SE METTRE EN CONFORMITE ! Lire la suite »
Les enjeux du RGPD L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données. Cela s’est logiquement traduit par une hausse considérable des plaintes adressées à la CNIL. Un nouveau record du nombre de plaintes reçues a ainsi été atteint. Sources : Rapport d’activité 2018 de la CNIL
Pourquoi nommer un DPO certifié? Lire la suite »