Loi de finances pour 2022,
Quoi de neuf pour le secteur de la Recherche & Développement & de l’Innovation ?

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La loi de finances pour 2022, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021, contient un trio de mesures fiscales destinées à favoriser les entreprises du secteur de la Recherche et Développement (R&D) et de l’Innovation…

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Quoi de neuf pour le secteur de la Recherche & Développement & de l’Innovation ? Lire la suite »

Fonds de subvention européen
en faveur des droits
de propriété intellectuelle des PME

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Vous être une petite ou moyenne entreprise ?
Vous envisagez d’enregistrer une marque ou un dessin ou modèle soit au niveau national, soit au niveau de l’UE ?
Ce programme pourrait vous intéresser. Vous pouvez demander un remboursement de 50 % des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles.

Fonds de subvention européen
en faveur des droits
de propriété intellectuelle des PME Lire la suite »