La fin de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements, pour la période 2014-2020 approche à grands pas, et la prochaine programmation 2021-2027 se prépare déjà.
Le moment idéal pour s’intéresser à l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces fonds et des montants de subvention restant à octroyer, pour la région Guadeloupe et Saint-Martin.
Mais avant cela, faisons un rapide rappel des enveloppes de subventions, FEDER-FSE prévues en 2014.
Bref rappel : les montants prévus en 2014
En 2014, année de lancement de la mise en œuvre de la présente programmation 2014-2020, les fonds de FEDER-FSE, prévus pour les territoires de la Région Guadeloupe, et la Collectivité de Saint-Martin, étaient fixés comme suit :
Ces montants sont intervenus en faveur des entreprises, associations et collectivités du territoire, notamment dans les domaines et thématiques suivants :
- Innovation – recherche,
- Améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité,
- Compétitivité des PME,
- Transition énergétique,
- Favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques,
- Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources.
État d’avancement en 2020
En cette dernière année de programmation financière, les taux de programmation (qui correspondent aux montants financiers déjà accordés, à des projets considérés comme éligibles et donc sélectionnés par l’autorité de gestion) communiqués par le Conseil Régional de Guadeloupe (en tant qu’autorité de gestion) sont les suivants :
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Au 31 mars 2020
Soit, quand on y regarde de plus près, les montants suivants qui doivent encore être octroyés (et n’attendent donc que les projets éligibles) :
Rappelons que, dans l’attente de la communication de la date limite de dépôt des dossiers par le Conseil Régional (autorité de gestion des fonds en Guadeloupe) : « Une dépense est éligible à une contribution des Fonds ESI si elle a été engagée par un bénéficiaire et payée entre […] le 1er janvier 2014 […], et le 31 décembre 2023 […] » (Article 65 du Règlement UE 1303/2013 RPDC ; Article 4 du Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016)
Ce qui signifie que toute demande de subvention pour les fonds FEDER-FSE, doit porter sur un projet dont les dépenses sont payées, et la date d’achèvement fixée, avant le 31 décembre 2023 (sauf dispositions particulières d’appels à projet ou règles plus strictes imposées par l’autorité de gestion).
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