Le rôle de la CNIL et ses publications officielles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés en matière de données personnelles. Elle accompagne, régule, contrôle et sanctionne les acteurs publics et privés dans le cadre du Règlement général sur la […]
L’intelligence artificielle est un procédé qui est de plus en plus utilisé de nos jours. En droit, on peut trouver une première définition à l’article 3 de la proposition de règlement européen du 21 avril 2021 de l’intelligence artificielle comme étant « un logiciel qui est développé au moyen d’une ou plusieurs des techniques et
Le droit et l’intelligence artificielle Read More »
Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».
Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société
L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde ! Read More »
Dans ce monde du « Tout Digital », tout prestataire de services ou tout commerçant se doit d’avoir son site internet, il s’agira soit d’un site e-commerce, pour la vente de ses services et/ou produits en ligne, soit d’un simple site vitrine.
La documentation contractuelle du site internet Read More »
Droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Le numéro 78 du Journal du Journal du Management Juridique vient de paraître. Comme chaque année à cette époque, il traite du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Droit des nouvelles technologies
[Journal du Management
juridique n° 78] Read More »
Pour votre confort de lecture, merci de cliquer sur l’article…
Délais de paiement [Le Probant n°825] Read More »
Plaintes, contrôles, sanctions : LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CNIL EST PARU (SOURCE : https://www.cnil.fr/fr/mediatheque/rapports-annuels) Outre des articles très intéressants, notamment sur la différence entre RGPD et directive ePrivacy, ou encore sur la reconnaissance faciale, la CNIL publie les chiffres relatifs aux plaintes, aux contrôles et aux sanctions prononcées. L’occasion pour LEGALPROTECH AVOCATS d’insister sur
RGPD : IL EST TEMPS DE SE METTRE EN CONFORMITE ! Read More »
Les enjeux du RGPD L’entrée en application du RGPD a marqué une prise de conscience inédite des enjeux de protection des données. Cela s’est logiquement traduit par une hausse considérable des plaintes adressées à la CNIL. Un nouveau record du nombre de plaintes reçues a ainsi été atteint. Sources : Rapport d’activité 2018 de la CNIL
Pourquoi nommer un DPO certifié? Read More »
Cet article vise à vous sensibiliser au RGPD en vous apportant des réponses aux questions fréquentes.
