Le caractère « innovant »
d’un produit/service: une des conditions possibles du marché négocié

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Vous proposez un service ou un produit innovant que vous être le seul (ou parmi les rares entreprises dans votre secteur) à pouvoir proposer ? Les collectivités publiques sont dans votre marché cible ?Vous redoutez les procédures des marchés publics ?Et si le caractère innovant de votre produit ou service vous permettait de participer à un marché […]

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FESI 2014-2020 : Est-il encore possible de bénéficier des fonds européens? LEGALPROTECH vous aide à y voir clair.

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La fin de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements, pour la période 2014-2020 approche à grands pas, et la prochaine programmation 2021-2027 se prépare déjà.Le moment idéal pour s’intéresser à l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces fonds et des montants de subvention restant à octroyer, pour la région Guadeloupe et

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RGPD : IL EST TEMPS DE SE METTRE EN CONFORMITE !

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Plaintes, contrôles, sanctions : LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CNIL EST PARU (SOURCE : https://www.cnil.fr/fr/mediatheque/rapports-annuels) Outre des articles très intéressants, notamment sur la différence entre RGPD et directive ePrivacy, ou encore sur la reconnaissance faciale, la CNIL publie les chiffres relatifs aux plaintes, aux contrôles et aux sanctions prononcées. L’occasion pour LEGALPROTECH AVOCATS d’insister sur

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