L’interdiction de distribution systématique des tickets de caisse est imminente. Vous êtes commerçant et vous vous interrogez sur les dernières dispositions applicables en la matière ?
L’interdiction de distribution systématique
Des tickets de caisse Lire la suite »
Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité
Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Lire la suite »
Vous envisagez de lancer une activité de vente de produits dérivés du chanvre ou du cannabidiol ? Vous vous interrogez sur la légalité d’une telle activité après tous les rebondissements judicaires et les modifications réglementaires intervenues ces derniers mois ?Voilà, en résumé, un petit aperçu du cadre légal et de l’actualité sur cette question. Avant décembre 2021
L’évolution du cadre légal de la commercialisation du CBD (cannabidiol) Lire la suite »
Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le dispositif temporaire mis en place il a 3 ans a été pérennisé…
Marchés publics :
le dispositif expérimental des achats innovants est pérennisé Lire la suite »
La CNIL a procédé au contrôle d’acteurs impliqués dans les actions de lutte contre la pandémie de COVID-19 et a mis en lumière de flagrantes violations de sécurité de données de santé. Une illustration supplémentaire de l’obligation pour les professionnels de santé, et les pharmacies, en l’occurrence, de veiller à leur conformité (et celle de leurs sous-traitants) au Règlement Général sur la Protection des Données.
Fuites de données des tests antigéniques COVID-19 et RGPD Lire la suite »
Vous êtes éditeurs de sites web et/ou d’applications mobiles, ou régie publicitaire ou concepteur de site internet ? Alors vous êtes concernés par ces recommandations de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
La conformité des cookies & autres traceurs Lire la suite »
Vous être une petite ou moyenne entreprise ?
Vous envisagez d’enregistrer une marque ou un dessin ou modèle soit au niveau national, soit au niveau de l’UE ?
Ce programme pourrait vous intéresser. Vous pouvez demander un remboursement de 50 % des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles.
Vous proposez un service ou un produit innovant que vous être le seul (ou parmi les rares entreprises dans votre secteur) à pouvoir proposer ? Les collectivités publiques sont dans votre marché cible ?Vous redoutez les procédures des marchés publics ?Et si le caractère innovant de votre produit ou service vous permettait de participer à un marché
La fin de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements, pour la période 2014-2020 approche à grands pas, et la prochaine programmation 2021-2027 se prépare déjà.Le moment idéal pour s’intéresser à l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces fonds et des montants de subvention restant à octroyer, pour la région Guadeloupe et
