Vous envisagez de lancer une activité de vente de produits dérivés du chanvre ou du cannabidiol ? Vous vous interrogez sur la légalité …
Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions …
Le délai de dépôt des déclarations des revenus a été fixé au 31 mai pour les déclarations papier et au 7 juin pour les déclarations en ligne des résidents français domiciliés dans les départements d’outre-mer.
Dans l’imaginaire commun, puisque ces images sont mises à la disposition de tous, il peut sembler logique qu’elles puissent, au même titre, être diffusées ou reproduites sans autres formalités. Peut-on réellement disposer des visuels trouvés sur Internet