Le rôle de la CNIL et ses publications officielles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés en matière de données personnelles. Elle accompagne, régule, contrôle et sanctionne les acteurs publics et privés dans le cadre du Règlement général sur la […]
La mode est, par essence, basée sur l’inspiration. Posez la question aux grands créateurs et vous serez surpris de connaitre l’origine de leurs plus belles pièces. Christian Dior, par exemple, s’est beaucoup inspiré… de son chien Bobby ! Pas une collection sans un tailleur portant le nom de son fidèle compagnon. C’est d’ailleurs pour cela
Chanel contre Jonak, inspiration ou imitation ? Read More »
Le règlement intérieur constitue un instrument fondamental dans la gestion des relations au sein d’une entreprise…
Les obligations de l’employeur relative au règlement intérieur Read More »
BIG BROTHER IS WATCHING YOU. Ou plutôt, les pirates informatiques vous surveillent…
La législation et la réglementation autour de la cybersécurité Read More »
Introduction La gestion financière d’une entreprise doit faire l’objet d’une vigilance particulière pour éviter, voire prévenir l’état de cessation des paiements, synonyme de difficultés financières majeures. Il existe des procédures préventives qui permettent de gérer ces situations de manière proactive et réactive. A défaut, la procédure de redressement judiciaire pourra constituer une mesure curative dont
21,8 millions d’euros. C’est le prix de l’œuvre de street art la plus chère au monde…
Street art et droit d’auteur Read More »
Le choix entre le rachat de droits sociaux et le rachat d’un fonds de commerce est une décision stratégique majeure pour tout entrepreneur. Cette décision peut avoir des implications profondes sur les aspects juridiques, fiscaux, comptables et opérationnels de l’entité concernée. Il est donc primordial de comprendre en détail les nuances entre ces deux options
Rachat de droits sociaux vs rachat de fonds de commerce Read More »
Séisme en droit du travail français : je suis en arrêt de travail, mais je continue d’acquérir des congés payés !
Maladie et congés payés Read More »
Le deuxième « Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle : transformer la gouvernance de l’IA » a eu lieu les 5 et 6 février 2024 en Slovénie.
Le « Pacte Dutreil » est un dispositif instauré dans l’objectif d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises.
LE PACTE DUTREIL : L’OUTIL DE TRANSMISSION D’ENTREPRISE PAR EXCELLENCE Read More »
