En tant que dirigeant, la question de la transmission de son entreprise ou de sa société peut être difficile à appréhender. En effet, cette question revêt une dimension psychologique non négligeable…
Défiscaliser sa transmission d’entreprise avec le Pacte Dutreil Read More »
Vous envisagez de lancer une activité de vente de produits dérivés du chanvre ou du cannabidiol ? Vous vous interrogez sur la légalité d’une telle activité après tous les rebondissements judicaires et les modifications réglementaires intervenues ces derniers mois ?Voilà, en résumé, un petit aperçu du cadre légal et de l’actualité sur cette question. Avant décembre 2021
L’évolution du cadre légal de la commercialisation du CBD (cannabidiol) Read More »
Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société
L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde ! Read More »
Le délai de dépôt des déclarations des revenus a été fixé au 31 mai pour les déclarations papier et au 7 juin pour les déclarations en ligne des résidents français domiciliés dans les départements d’outre-mer.
5 astuces pour déclarer et optimiser son impôt sur le revenu Read More »
Dans l’imaginaire commun, puisque ces images sont mises à la disposition de tous, il peut sembler logique qu’elles puissent, au même titre, être diffusées ou reproduites sans autres formalités. Peut-on réellement disposer des visuels trouvés sur Internet
Images sur internet :
peut-on les utiliser librement ? Read More »
Afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le dispositif temporaire mis en place il a 3 ans a été pérennisé…
Marchés publics :
le dispositif expérimental des achats innovants est pérennisé Read More »
Dans ce monde du « Tout Digital », tout prestataire de services ou tout commerçant se doit d’avoir son site internet, il s’agira soit d’un site e-commerce, pour la vente de ses services et/ou produits en ligne, soit d’un simple site vitrine.
La documentation contractuelle du site internet Read More »
La loi de finances pour 2022, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021, contient un trio de mesures fiscales destinées à favoriser les entreprises du secteur de la Recherche et Développement (R&D) et de l’Innovation…
En dépit des mesures d’aides instaurées par le gouvernement, de nombreuses entreprises continuent de déplorer une baisse, voire une perte totale de leur chiffre d’affaires depuis 2020. Face à l’impossibilité d’assurer une activité économique pérenne, certains dirigeants se retrouvent au pied du mur contraint d’envisager le licenciement d’un ou de plusieurs salarié(s). Le cabinet LEGALPROTECH-AVOCATS vous apporte dans cet article quelques clarifications sur le licenciement économique, sur ses conditions, sa procédure et les obligations qu’il sous-tend.
Le licenciement économique dans un contexte post-covid Read More »
La CNIL a procédé au contrôle d’acteurs impliqués dans les actions de lutte contre la pandémie de COVID-19 et a mis en lumière de flagrantes violations de sécurité de données de santé. Une illustration supplémentaire de l’obligation pour les professionnels de santé, et les pharmacies, en l’occurrence, de veiller à leur conformité (et celle de leurs sous-traitants) au Règlement Général sur la Protection des Données.
Fuites de données des tests antigéniques COVID-19 et RGPD Read More »
