Le rôle de la CNIL et ses publications officielles La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés en matière de données personnelles. Elle accompagne, régule, contrôle et sanctionne les acteurs publics et privés dans le cadre du Règlement général sur la […]
BIG BROTHER IS WATCHING YOU. Ou plutôt, les pirates informatiques vous surveillent…
La législation et la réglementation autour de la cybersécurité Read More »
Le deuxième « Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle : transformer la gouvernance de l’IA » a eu lieu les 5 et 6 février 2024 en Slovénie.
Vous envisagez de créer une activité de commerce en ligne ou e-commerce ? Vous préférez la simplicité et avez entendu parler de l’activité de dropshipping très en vogue ces derniers temps ? Vous vous interrogez sur la légalité de cette activité, et si elle ne constitue pas une arnaque ? Voici quelques repères pour bien comprendre cette activité
Dropshipping : quelques repères légaux avant de se lancer Read More »
Le développement de l’IA donne également lieu à des débats éthiques. Ainsi, en juillet 2017, Elon Musk, fondateur de Tesla et milliardaire de la Silicon Valley, a déclaré que « l’intelligence artificielle [était] le plus grand danger pour notre civilisation ».
Dans notre article La conformité des cookies & autres traceurs, nous vous rappelions les règles applicables en matière de cookies et faisions état d’une sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à cet égard. En effet, le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d’un montant de 35 M€ à l’encontre de la société
L’actualité jurisprudentielle des cookies
Mise en garde ! Read More »
Dans ce monde du « Tout Digital », tout prestataire de services ou tout commerçant se doit d’avoir son site internet, il s’agira soit d’un site e-commerce, pour la vente de ses services et/ou produits en ligne, soit d’un simple site vitrine.
La documentation contractuelle du site internet Read More »
La CNIL a procédé au contrôle d’acteurs impliqués dans les actions de lutte contre la pandémie de COVID-19 et a mis en lumière de flagrantes violations de sécurité de données de santé. Une illustration supplémentaire de l’obligation pour les professionnels de santé, et les pharmacies, en l’occurrence, de veiller à leur conformité (et celle de leurs sous-traitants) au Règlement Général sur la Protection des Données.
Fuites de données des tests antigéniques COVID-19 et RGPD Read More »
Obtenir des informations sur un partenaire, un client ou un salarié en le « googlant » est aujourd’hui un automatisme pour bon nombre d’entre nous.
Le droit à l’oubli numérique :
une consécration explicite du RGPD Read More »
Droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Le numéro 78 du Journal du Journal du Management Juridique vient de paraître. Comme chaque année à cette époque, il traite du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Droit des nouvelles technologies
[Journal du Management
juridique n° 78] Read More »
