Obtenir des informations sur un partenaire, un client ou un salarié en le « googlant » est aujourd’hui un automatisme pour bon nombre d’entre nous.
Le droit à l’oubli numérique :
une consécration explicite du RGPD Read More »
Vous êtes un chef d’entreprise ou un potentiel investisseur et vous souhaitez structurer vos participations, racheter une société ou anticiper la transmission de votre patrimoine ? La création d’une holding pourrait être la solution que vous recherchez.
Créer une holding en tant que chef d’entreprise ou investisseur :
objectifs et intérêts Read More »
Vous êtes éditeurs de sites web et/ou d’applications mobiles, ou régie publicitaire ou concepteur de site internet ? Alors vous êtes concernés par ces recommandations de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
La conformité des cookies & autres traceurs Read More »
Vous êtes propriétaires de biens immobiliers. Vous avez créé ou envisagez de créer une Société Civile Immobilière (SCI) afin d’anticiper les questions liées à la transmission de votre patrimoine immobilier ?
Le démembrement des parts
d’une SCI familiale Read More »
Vous être une petite ou moyenne entreprise ?
Vous envisagez d’enregistrer une marque ou un dessin ou modèle soit au niveau national, soit au niveau de l’UE ?
Ce programme pourrait vous intéresser. Vous pouvez demander un remboursement de 50 % des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles.
Fonds de subvention européen
en faveur des droits
de propriété intellectuelle des PME Read More »
Vous proposez un service ou un produit innovant que vous être le seul (ou parmi les rares entreprises dans votre secteur) à pouvoir proposer ? Les collectivités publiques sont dans votre marché cible ?Vous redoutez les procédures des marchés publics ?Et si le caractère innovant de votre produit ou service vous permettait de participer à un marché
Droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Le numéro 78 du Journal du Journal du Management Juridique vient de paraître. Comme chaque année à cette époque, il traite du droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du RGPD.
Droit des nouvelles technologies
[Journal du Management
juridique n° 78] Read More »
La fin de la programmation des fonds européens structurels et d’investissements, pour la période 2014-2020 approche à grands pas, et la prochaine programmation 2021-2027 se prépare déjà.Le moment idéal pour s’intéresser à l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces fonds et des montants de subvention restant à octroyer, pour la région Guadeloupe et
Pour votre confort de lecture, merci de cliquer sur l’article…
Délais de paiement [Le Probant n°825] Read More »
Plaintes, contrôles, sanctions : LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA CNIL EST PARU (SOURCE : https://www.cnil.fr/fr/mediatheque/rapports-annuels) Outre des articles très intéressants, notamment sur la différence entre RGPD et directive ePrivacy, ou encore sur la reconnaissance faciale, la CNIL publie les chiffres relatifs aux plaintes, aux contrôles et aux sanctions prononcées. L’occasion pour LEGALPROTECH AVOCATS d’insister sur
RGPD : IL EST TEMPS DE SE METTRE EN CONFORMITE ! Read More »
