Vous êtes éditeurs de sites web et/ou d'applications mobiles, ou régie publicitaire ou concepteur de site internet ? Alors vous êtes concernés par ces recommandations de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).
Vous êtes propriétaires de biens immobiliers. Vous avez créé ou envisagez de créer une Société Civile Immobilière (SCI) afin d’anticiper les questions liées à la transmission de votre patrimoine immobilier ?
Vous être une petite ou moyenne entreprise ? Vous envisagez d’enregistrer une marque ou un dessin ou modèle soit au niveau national, soit au niveau de l’UE ? Ce programme pourrait vous intéresser. Vous pouvez demander un remboursement de 50 % des taxes de base pour le dépôt de demandes de marques et/ou de dessins ou modèles.
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